Arrêté du 31 mai 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut francais de Rabat pour son antenne à Kenitra (Maroc)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/31/MAEA0220286A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Il est institué auprès de l'Institut français de Rabat pour son antenne à Kenitra une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, à l'exclusion des dépenses de personnel.