Arrêté du 31 mai 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut francais de Rabat pour son antenne à Kenitra (Maroc)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/31/MAEA0220286A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.