Article 1
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps de l'Office national interprofessionnel des céréales et aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0501335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/AGRA0501335A/jo/article_1
Texte n°37
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps de l'Office national interprofessionnel des céréales et aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement.
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