Article 5
Les fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté sont notés tous les ans.
Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR : AGRA0501335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/AGRA0501335A/jo/article_5
Texte n°37