Champ d'application.
La présente décision s'applique, conformément aux dispositions du plan national de numérotation, aux opérateurs attributaires de numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, et aux opérateurs bénéficiant d'une mise à disposition de tels numéros dans les départements et/ou collectivités précités.