Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal

Version INITIALE

NOR : SJSH0765331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/SJSH0765331A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er pour la durée du renouvellement de l'activité.