LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : SANX0500246L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/19/SANX0500246L/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/19/2005-1579/jo/article_26

Texte n°1

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Article 26


Pour l'année 2006, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1



2° Pour le régime général de la sécurité sociale et par branche à :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1



3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 1