76. Produits financiers
77. Produits exceptionnels
78. Reprises sur amortissements et provisions
79. Transferts de charges
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SANH0524766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SANH0524766A/jo/article_snum39
Texte n°151