Arrêté du 21 juillet 2005 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : SOCT0511412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/SOCT0511412A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002, 26 décembre 2003, 31 décembre 2004 et du 19 mai 2005 susvisés.