Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 21 juillet 2005 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : SOCT0511412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/SOCT0511412A/jo/article_3
Texte n°12