Arrêté du 21 juillet 2005 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : SOCT0511412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/SOCT0511412A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.