Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRA0500872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500872A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le secrétariat général comprend :
1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
2. Le service des affaires juridiques ;
3. Le service des ressources humaines ;
4. Le service de la modernisation ;
5. La délégation à l'information et à la communication ;
6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
7. La mission des affaires générales.