Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRA0500872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500872A/jo/article_13

Texte n°40

Article 13


La sous-direction de la gestion des personnels assure la gestion prévisionnelle des emplois. Elle a la responsabilité de l'ensemble des procédures régissant la situation individuelle des agents du ministère. Elle suit au profit des différents secteurs d'activité l'adaptation des compétences et la gestion des carrières. Elle gère le budget du personnel.