Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRA0500872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500872A/jo/article_28

Texte n°40

Article 28


Sont abrogés l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières, l'arrêté du 16 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions du service de la communication.