Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRA0500872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500872A/jo/article_14

Texte n°40

Article 14


La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail. Elle élabore les textes réglementaires, notamment ceux relatifs aux statuts des personnels. Elle est responsable de la politique de formation, de l'action sanitaire et sociale, de l'hygiène et de la sécurité. Elle organise le recrutement des agents, à l'exception des personnels enseignants, et instruit les droits à pension. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.