Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général
Section 1 : Direction des affaires financières et de la logistique (Articles 3 à 7)
Section 2 : Le service des affaires juridiques (Articles 8 à 11)
Section 3 : Le service des ressources humaines (Articles 12 à 15)
Section 4 : Le service de la modernisation (Articles 16 à 19)
Section 5 : La délégation à l'information et à la communication (Articles 20 à 21)
Section 6 : Le service central des enquêtes et études statistiques (Articles 22 à 26)
Section 7 : La mission des affaires générales (Article 27)
Section 8 : Dispositions générales (Articles 28 à 29)
Article 19
La mission du contrôle de gestion anime et coordonne la mise en oeuvre du contrôle de gestion au sein du ministère.