Article 2
L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0400531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFP0400531A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
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