Arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFP0400531A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.