Arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

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NOR : DEFP0400531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFP0400531A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :


  • Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    1° Praticien en formation : 313.
    2° Praticien : 1 061.
    3° Praticien confirmé : 659.
    4° Praticien certifié : 774.
    5° Praticien professeur agrégé : 186.
    Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.


  • L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2004.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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