Arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFP0400532A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :


  • Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


  • Prime de praticien en formation


    Taux unique : 120 EUR.


    Prime de praticien


    Taux réduit : 3 318,70 EUR.
    Taux normal : 5 531,90 EUR.
    Taux majoré : 11 531,90 EUR.


    Prime de praticien confirmé


    Taux normal : 7 224,39 EUR.
    Taux majoré : 13 224,39 EUR.


    Prime de praticien certifié


    Taux normal : 16 507,39 EUR.
    Taux majoré : 22 507,39 EUR.


    Prime de praticien professeur agrégé


    Taux normal : 27 834,44 EUR.
    Taux majoré : 33 834,44 EUR.


  • Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


  • Internes des hôpitaux des armées


    Plus de deux gardes : 394 EUR.
    Plus de quatre gardes : 592 EUR.
    Plus de six gardes : 690 EUR.


    Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées


    Plus de deux gardes : 788 EUR.
    Plus de quatre gardes : 1 183 EUR.
    Plus de six gardes : 1 380 EUR.


  • L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2004.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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