Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées

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NOR : DEFP0400530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/DEFP0400530A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 2004-536 du 14 juin 2004 ;
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 10



  • L'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2004.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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