Arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFP0400531A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 313.
2° Praticien : 1 061.
3° Praticien confirmé : 659.
4° Praticien certifié : 774.
5° Praticien professeur agrégé : 186.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.