Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
NOR : DEFP0400531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFP0400531A/jo/article_3
Texte n°11