Chaque année, avant le début de la campagne de commercialisation, sur proposition des organisations de producteurs, les services régionaux des douanes agréent les lieux de retrait à la demande des organisations de producteurs ou de leurs associations.
1. Les demandes d'agrément doivent être transmises aux services des douanes au plus tard 60 jours avant le début de la campagne.
2. L'agrément du site de retrait est subordonné à :
- l'existence de moyens de pesée dont l'homologation par les services de la DRIRE est en cours de validité ;
- l'existence de moyens techniques et humains permettant la manipulation des lots présentés aux retraits ;
- la désignation d'une personne dûment mandatée par l'organisation de producteurs pour la représenter lors de l'opération de retrait et signer le certificat de retrait.
3. Au plus tard 15 jours avant le début de la campagne de retrait, les services des douanes transmettent une liste des lieux de retrait agréés :
- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées ;
- à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture ;
- aux organisations de producteurs concernées.