Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole

Version INITIALE

NOR : ECOX0600094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/6/ECOX0600094D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/6/2006-797/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions suivantes :
1° Si le membre à remplacer représente l'Etat ou a été nommé en raison de ses compétences, il est remplacé dans les conditions prévues pour sa nomination ;
2° S'il représente les salariés, il est remplacé par son suppléant. En cas de défaillance du suppléant, le siège demeure vacant jusqu'à l'élection suivante.