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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0156 du 7 juillet 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/7/7

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor
  2. Décret du 5 juillet 2006 portant dissolution du conseil municipal de Montailleur (Savoie)
  3. Arrêté du 21 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au corps de chef de garage du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 27 juin 2006 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole
  2. Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains
  3. Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « géochimie et hydrochimie »
  5. Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « gestion de l'innovation »
  6. Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines « chimie de l'atmosphère », « génie civil » et « automatique et informatique industrielle »
  7. Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « automatique et informatique industrielle »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry
  2. Décret n° 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace
  3. Décret n° 2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut des technosciences de l'information et de la communication
  4. Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées
  5. Décret n° 2006-805 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
  6. Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  7. Arrêté du 5 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel
  2. Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  3. Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  4. Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  5. Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  6. Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  7. Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  8. Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  9. Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
  2. Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
  4. Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
  5. Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
  6. Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
  7. Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression d'une régie de recettes

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 23 juin 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V », « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
  3. Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
  4. Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  2. Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  3. Arrêté du 21 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Aquitaine
  4. Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  5. Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  6. Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  7. Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  8. Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  9. Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  10. Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  11. Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  12. Arrêté du 30 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études statut formation recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  2. Arrêté du 28 juin 2006 portant promotion (administration centrale)
  3. Arrêté du 5 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 5 juillet 2006 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 juillet 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Sainte-Rose (Jerry)
  2. Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  3. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la présidence de la commission des recours de la région Limousin (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
  23. Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 28 juin 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
  12. Avis relatif à l'élargissement d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
  13. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-P-14 du 3 juillet 2006 portant nomination du directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  2. Décision n° 2006-360 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude
  3. Décision n° 2006-361 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
  4. Décision n° 2006-362 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 »
  5. Décision n° 2006-363 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 »
  6. Décision n° 2006-364 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
  7. Décision n° 2006-365 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 5 »
  8. Décision n° 2006-366 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
  9. Décision n° 2006-367 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
  10. Décision n° 2006-368 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
  11. Décision n° 2006-369 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
  12. Décision n° 2006-370 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  13. Décision n° 2006-371 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  14. Décision n° 2006-372 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  15. Décision n° 2006-373 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  16. Décision n° 2006-374 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  17. Décision n° 2006-375 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  18. Décision n° 2006-376 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
  19. Décision n° 2006-377 du 23 mai 2006 modifiant la décision 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal + »
  20. Décision n° 2006-378 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  21. Décision n° 2006-379 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  22. Décision n° 2006-380 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  23. Décision n° 2006-381 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
  24. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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