Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 26 juillet 2004.
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
NOR : BUDB0630033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/BUDB0630033A/jo/article_2
Texte n°4