Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juin 2006, le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, Paris (15e), est désigné pour effectuer les tâches relatives à l'évaluation de la conformité des instruments de mesure prévues par le décret du 12 avril 2006 comme indiqué ci-après :
Compteurs d'eau : modules B, D et H1.
Compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume : modules B, D et H1.
Compteurs d'énergie électrique active : modules B, D et H1.
Compteurs d'énergie thermique et leurs sous-ensembles (capteur de débit, paire de capteurs de température, calculateur) : modules B, D et H1.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau : modules B, D, H1 et G.
Instruments de pesage à fonctionnement automatique (trieurs-étiqueteurs, instruments de remplissage gravimétrique, totalisateurs continus, totalisateurs discontinus, ponts-bascules ferroviaires automatiques) :
- modules B, D, H1 et G pour tous les instruments ;
- module E pour les instruments mécaniques ou électromécaniques ;
- module D1 pour les instruments mécaniques.
Taximètres : modules B, D et H1.
Mesures matérialisées de longueur : modules B, D, D1, H et G.
Mesures de capacité à servir : modules A1, B, D, D1, E, E1 et H.
Instruments de mesure dimensionnelle (instruments de mesure de longueur, instruments de mesure de surface, instruments de mesure multidimensionnelle) :
- modules B, D, G et H1 pour tous les instruments ;
- modules D1, E, E1 et H pour les instruments mécaniques ou électromécaniques.
Analyseurs de gaz d'échappement : modules B, D et H1.