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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 18 juillet 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/7/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité
  2. Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des sages-femmes
  3. Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens
  4. Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire GENESIS de la société Advanced Neuromodulation Systems (ANS) France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé VAVGJ-515 de la société SAINT JUDE MEDICAL au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 6 juillet 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
  8. Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  9. Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
  10. Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux gardes des étudiants en médecine
  11. Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  12. Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 17 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 27 juin 2006 portant maintien en disponibilité et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 29 juin 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 29 juin 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (emplois réservés)
  6. Décision du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
  7. Liste d'admission dans les lycées de la défense de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2006
  8. Liste des candidats déclarés admis au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2006
  9. Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2006
  10. Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 17 juillet 2006 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle - M. Menez (André)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant (annexe 40/A) à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
  7. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  60. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  62. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  63. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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