Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : ATEN0210021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ATEN0210021A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.