Article 3
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
NOR : ATEN0210021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ATEN0210021A/jo/article_3
Texte n°47