Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : ATEN0210021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ATEN0210021A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 33 du 08/02/2002 page 2598 à 2598