Article 2
L'arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
NOR : DEVN0320416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/DEVN0320416A/jo/article_2
Texte n°16