Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : DEVN0320416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/DEVN0320416A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.