Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : DEVN0320416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/DEVN0320416A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont désignés pour représenter la ministre de l'écologie et du développement durable au comité interministériel des parcs nationaux :
Titulaire : le directeur de la nature et des paysages ;
Suppléant : le sous-directeur chargé de la sous-direction des espaces naturels.