Arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004

Version INITIALE

NOR : DEVE0320400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/27/DEVE0320400A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :


  • Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2004, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Liste des laboratoires
    Agréments pour l'année 2004
    BASSIN ADOUR-GARONNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909





    BASSIN ARTOIS-PICARDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909





    BASSIN LOIRE-BRETAGNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909





    BASSIN RHIN-MEUSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909





    BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909





    BASSIN SEINE-NORMANDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909





    DOM


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909





    ÉTRANGER


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/2003 page 21905 à 21909


Fait à Paris, le 27 novembre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,2 Mo