Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : DEVN0320416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/DEVN0320416A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R.* 241-1 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux,
Arrête :


  • Sont désignés pour représenter la ministre de l'écologie et du développement durable au comité interministériel des parcs nationaux :
    Titulaire : le directeur de la nature et des paysages ;
    Suppléant : le sous-directeur chargé de la sous-direction des espaces naturels.


  • L'arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel