Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

2. Décret n° 2003-1218 du 19 décembre 2003 pris en application des articles 16 et 22 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et relatif à certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
3. Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
4. Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

5. Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
6. Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
7. Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
8. Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
9. Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

13. Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature
14. Arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Ministère de l'écologie et du développement durable

15. Arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004
16. Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

17. Décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
18. Arrêté du 29 octobre 2003 portant approbation des statuts du fonds paritaire de garantie
19. Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
20. Arrêté du 17 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

21. Arrêté du 6 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
22. Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2004
23. Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers

Ministère de la culture et de la communication

24. Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants
25. Décret n° 2003-1222 du 19 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Ministère de la justice

26. Décret du 18 décembre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
27. Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

28. Décret du 16 décembre 2003 portant nomination dans l'armée active
29. Décret du 19 décembre 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

30. Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des universités

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

32. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

42. Avis aux importateurs de profilés creux originaires de Russie et de Turquie

Premier ministre

43. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
44. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

45. Avis de concours pour le recrutement d'un ouvrier expérimenté
46. Avis de concours pour le recrutement d'un OPA responsable de travaux
47. Avis de concours pour le recrutement d'un OPA chef de chantier A

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

48. Résultats de l'événement n° 44 Cote & Match du vendredi 19 décembre 2003
49. Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 décembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

50. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

51. Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)