Décision n° 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0401005S

Texte n°80

Annexe


A N N E X E


I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir modifier en vue de la reconduction
Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques ;
Adaptation des modalités de contrôle ;
Modification de la composition du capital social et de l'actionnariat de la chaîne.


II. - Points principaux de la convention en vigueur
que la société Antilles Télévision souhaite voir modifier


Modification de la composition du capital social et de l'actionnariat de la chaîne.