Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Version INITIALE

Sous-commission technique 1

Equipements d'imagerie.

Equipements de thérapie physique.

Equipements de bloc opératoire.

Instrumentation électro-chirurgicale.

Equipements d'explorations fonctionnelles non électrophysiologiques.

Equipement de rééducation.

Appareillages pour handicapés.

Orthèses.

Dispositifs non spécifiques utilisés dans les services d'hospitalisation, médico-techniques et de consultation.