Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Version INITIALE

NOR : ARCB1609715R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/7/27/ARCB1609715R/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/7/27/2016-1028/jo/article_25

Texte n°29

Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 25


A l'article L. 371-5 du code de l'environnement, après les mots : « schéma régional de cohérence écologique », sont insérés les mots : « ou d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ».