Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0174 du 28 juillet 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/28
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
- Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
- Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
- Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 2 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré en ce qui concerne la section sciences de la vie et de la Terre (concours externe)
Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France
- Ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé
- Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé
- Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie
- Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense
- Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2017)
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 18 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Ile-de-France/Centre - Val de Loire - session 2017
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
- Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2016 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2016-1030 du 26 juillet 2016 relatif aux centres de formalités des entreprises
- Arrêté du 19 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 15 juillet 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. CHAUVIN (Jean-Baptiste)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. VANKERK-HOVEN (Thierry)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. BASTELICA (Philippe)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - Mme BRUMEAUX (Véronique)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine - M. GUIGNARD (Pierre-Henri)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. GROSGURIN (Jean-Marc)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. LETRILLIART (Philippe)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. TESTOT (Christian)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. THIBAULT (Gilles)
- Arrêté du 18 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. MAURIET (Christophe)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination et titularisation (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BAYLE (Pierre)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme ASTIC (Sylvaine)
- Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. ROUCHOUSE (Clément)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. DARROUX (Rémy)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme REYNAUD (Laura)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BOUJU (Samuel)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme GAY-SABOURDY (Nathalie)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. TRAIMOND (Gilles)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. HERIARD (Christophe)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme LESIEUX (Sophie)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. OLAGNON (Denis)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. LALANNE (François)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère - M. DAREAU (Yves)
- Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BERTOUX (Simon)
- Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. BOILLOT (Ronan)
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. VIDON (Benoît)
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu
- Décision n° 2016-652 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés