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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0174 du 28 juillet 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements
  2. Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
  4. Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
  5. Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
  2. Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Arrêté du 2 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs
  4. Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  6. Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
  7. Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré en ce qui concerne la section sciences de la vie et de la Terre (concours externe)

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  2. Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  2. Arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2017)
  3. Arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 18 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Ile-de-France/Centre - Val de Loire - session 2017
  5. Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
  2. Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
  3. Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2016 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015
  4. Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. CHAUVIN (Jean-Baptiste)
  2. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. VANKERK-HOVEN (Thierry)
  3. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. BASTELICA (Philippe)
  4. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - Mme BRUMEAUX (Véronique)
  5. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine - M. GUIGNARD (Pierre-Henri)
  6. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. GROSGURIN (Jean-Marc)
  7. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. LETRILLIART (Philippe)
  8. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. TESTOT (Christian)
  9. Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. THIBAULT (Gilles)
  10. Arrêté du 18 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BAYLE (Pierre)
  2. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme ASTIC (Sylvaine)
  3. Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. ROUCHOUSE (Clément)
  4. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. DARROUX (Rémy)
  5. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme REYNAUD (Laura)
  6. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BOUJU (Samuel)
  7. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme GAY-SABOURDY (Nathalie)
  8. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. TRAIMOND (Gilles)
  9. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. HERIARD (Christophe)
  10. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme LESIEUX (Sophie)
  11. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. OLAGNON (Denis)
  12. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. LALANNE (François)
  13. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère - M. DAREAU (Yves)
  14. Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BERTOUX (Simon)
  15. Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. BOILLOT (Ronan)
  16. Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. VIDON (Benoît)
  17. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2016-05 de la Commission consultative des trésors nationaux
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