Article 20
Au deuxième alinéa de l'article L. 232-24 du même code, après le mot : « antidopage », sont insérés les mots : « ou un organisme sportif international mentionné à l'article L. 230-2 ».
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
NOR : SPOX1115082L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/2/1/SPOX1115082L/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/2/1/2012-158/jo/article_20
Texte n°2