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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0279 du 28 novembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/11/28/0279

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N°0279 du 28 novembre 2025

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 29 octobre 2025 portant application aux personnels de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  2. Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
  3. Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse
  4. Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
  5. Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges des appellations d'origine protégée (AOP) « Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse - Prisuttu », « Coppa de Corse/Coppa de Corse - Coppa di Corsica » et « Lonzo de Corse/Lonzo de Corse - Lonzu »
  6. Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/91 « Salaisons sèches à base de viande de porc »
  7. Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025
  8. Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025
  9. Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025
  10. Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
  11. Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole EMC2 et modifiant l'arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine
  12. Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole « Coopérative fruitière des Côtes de Meuse - Jardin de Lorraine » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  13. Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'association des producteurs d'agneaux « Ciel d'Azur » et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine
  14. Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de bovins à l'exclusion des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  15. Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  16. Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole biologique du Sud-Ouest (CABSO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  17. Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole NATUR'POM en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  18. Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la SICA VAL DE NESQUE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  19. Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  20. Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  21. Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras
  22. Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs de lait du bassin Armoricain (APLBA) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait
  23. Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'association « GALEO » et modifiant l'arrêté du 15 février 2016 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait
  24. Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association Organisation des Producteurs Gérentes « OPG » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait
  25. Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/92 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »
  26. Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles Vertes »
  27. Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »
  28. Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »
  6. Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  7. Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  8. Arrêté du 25 novembre 2025 portant inscription du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 26 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-886 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
  2. Décision n° 2025-888 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
  3. Décision n° 2025-889 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  4. Décision n° 2025-890 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  5. Décision n° 2025-891 du 19 novembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2023-304 du 29 mars 2023 autorisant l'association Master Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Master

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  2. Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 26 novembre 2025 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Tournerie et tabletterie du massif du Jura »

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  6. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  10. Avis relatif à la tarification du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque implantable MICRA AV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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