Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2531268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/SFHS2531268A/jo/texte

Texte n°56

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SPRYCEL®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence VOTRIENT®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Chez des patients adultes atteints de :


      - leucémie aiguë lymphoblastique (LAL Ph+) en cas de résistance ou intolérance à un traitement antérieur ;
      - leucémie myéloïde chronique (LMC) en phase chronique, accélérée ou blastique en cas de résistance ou d'intolérance à un traitement antérieur incluant l'imatinib ;
      - leucémie myéloïde chronique (LMC) en phase blastique lymphoïde en cas de résistance ou d'intolérance à un traitement antérieur.


      Chez les patients pédiatriques atteints de :


      - leucémie myéloïde chronique (LMC) à chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique en cas de résistance ou d'intolérance à un traitement antérieur incluant l'imatinib ;
      - leucémie aiguë lymphoblastique à chromosome Philadelphie (LAL Ph+) nouvellement diagnostiquée en association avec une chimiothérapie.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 029 8 9
      DASATINIB ACCORD HEALTHCARE 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 030 0 9
      DASATINIB ACCORD HEALTHCARE 140 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 037 6 4
      DASATINIB ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 038 1 8
      DASATINIB ACCORD HEALTHCARE 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 038 6 3
      DASATINIB ACCORD HEALTHCARE 70 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de première ligne du cancer du rein avancé ;
      - traitement des patients adultes présentant des sous-types histologiques spécifiques de sarcome des tissus mous (STS) avancé, qui ont été préalablement traités par chimiothérapie au stade métastatique ou qui ont progressé dans les 12 mois suivant un traitement (néo) adjuvant.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 512 5 6
      PAZOPANIB EG 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium/PVC/PE/PVDC) (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 513 7 9
      PAZOPANIB EG 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium/PVC/PE/PVDC) (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 513 8 6
      PAZOPANIB EG 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium/PVC/PE/PVDC) (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 26 novembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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