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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0159 du 6 juillet 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/6/0159

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N°0159 du 6 juillet 2024

PDF - 8,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d'origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d'achat des garanties d'origine des producteurs de biométhane sous contrat d'obligation d'achat
  2. Décret n° 2024-682 du 4 juillet 2024 relatif aux modalités de transfert de certains droits individuels en cours de constitution vers un plan d'épargne retraite en application de l'article L. 224-40 du code monétaire et financier
  3. Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
  4. Décret n° 2024-684 du 5 juillet 2024 relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
  5. Rapport relatif au décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits
  6. Décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits
  11. Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
  12. Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
  13. Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux tarifs des huissiers de justice et au dispositif de remboursement des frais de déplacement de certains professionnels du droit
  14. Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, ainsi qu'aux prêteurs mentionnés à l'article L. 548-1 du code monétaire et financier, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 en Nouvelle-Calédonie
  15. Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)
  16. Décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
  17. Convention du 3 juillet 2024 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
  2. Décret du 4 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « pour le développement du Centre Pompidou » comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 4 juillet 2024 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  4. Décret du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation des Femmes » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association de soutien à la Fondation des Femmes » et dissolution à son profit du fonds de dotation dit « Fonds de dotation de la Fondation des Femmes »
  5. Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
  2. Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
  3. Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail
  4. Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
  5. Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY
  6. Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
  7. Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
  8. Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant
  9. Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux
  10. Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  11. Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
  12. Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès
  13. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
  14. Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et les modalités de transmission de ces indicateurs
  15. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
  16. Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
  17. Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 26 juin 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de métaux » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  2. Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  3. Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  4. Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

Ministère des armées

  1. Décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture de droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  2. Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté
  3. Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre
  4. Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE », dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 3 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires et de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  6. Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté
  7. Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  8. Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes
  2. Décret n° 2024-705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Électricité de France (EDF) pour réaliser puis exploiter une paire d'électro-réacteurs de type EPR2 situés dans le périmètre et à proximité du site de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) et de poursuivre l'exploitation des unités existantes sur ce site
  3. Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) pour les ouvrages de raccordement d'une paire d'électro-réacteurs de type EPR2 sur le site du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (76370)
  4. Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  5. Décret n° 2024-708 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville
  6. Décret n° 2024-709 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer
  7. Décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche
  8. Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
  9. Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  10. Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Girons-Antichan (Ariège)
  11. Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier)
  12. Arrêté du 21 juin 2024 fixant la condition d'expérience professionnelle nécessaire pour participer au jury des épreuves pratiques d'admission des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  13. Arrêté du 21 juin 2024 relatif aux modalités du contrôle de l'organisation et du déroulement des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur
  14. Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
  15. Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
  16. Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (VOLKSWAGEN GROUP FRANCE)
  17. Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
  18. Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
  19. Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
  20. Arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  21. Arrêté du 2 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris
  22. Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
  23. Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Indre et du Nord
  24. Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
  25. Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France

Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

  1. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  3. Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mention

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 4 juillet 2024 autorisant l'acceptation de donations

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 5 juillet 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. ROLLAND (Yves)
  2. Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  3. Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  4. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
  5. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2024
  6. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2024
  7. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2024
  8. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2024
  9. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
  2. Arrêté du 1er juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  3. Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société La Poste
  4. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 3 juillet 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie
  8. Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de Laval - M. LEAUSTIC (Ronan)
  2. Décret du 5 juillet 2024 portant reconduction dans l'emploi de sous-préfet
  3. Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD MORILLON (Benoît)
  4. Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle - M. TARREGA (Jean-Luc)
  5. Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. FARGE (Florent)
  6. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. BOUET (Cédric)
  7. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. AMAT (Jean-Louis)
  8. Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (groupe III) - M. LESAGE (Martin)
  9. Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (groupe III) - M. GESRET (Samuel)
  10. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 4 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Réunion - M. DUJARDIN (Julien)
  2. Décret du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. MONTRIEUX (Vincent)
  3. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
  4. Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
  5. Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  6. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  7. Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 24 juin 2024 portant extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  2. Arrêté du 24 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
  3. Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  4. Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  5. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
  6. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  7. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  8. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  9. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  10. Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)
  11. Arrêté du 1er juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  12. Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  13. Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  14. Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  15. Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
  16. Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  17. Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  18. Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-592 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2024-593 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  3. Avis n° 2024-04 du 26 juin 2024 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon-Fronsac »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Leognan »

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