Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

NOR : TSSH2419049A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TSSH2419049A/jo/texte
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
Texte n° 41
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Publics concernés : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat autre que ceux membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et non-inscrits à l'ordre des professions concernées, exerçant dans certains territoires d'outre-mer.
Objet : nombre de postes ouverts dans certains territoires d'outre-mer pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte détermine le nombre de postes ouverts dans le cadre du dispositif dérogatoire et transitoire relatif à certains territoires d'outre-mer en matière d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) pour les territoires de la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un arrêté ultérieur déterminera le nombre de postes pour le département de Mayotte.
Références : l'arrêté est pris pour application du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,
Arrête :


  • Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.


  • Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 8 juillet 2024 au 8 octobre 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Postes ouverts au recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique.


      Pour la Guyane


      Etablissement
      Profession
      Spécialité
      Nombre de postes

      CH CAYENNE
      Médecin
      Anatomie et cytopathologie
      2

      Médecin
      Anesthésie-réanimation
      3

      Médecin
      Biologie médicale
      2

      Pharmacien
      Biologie médicale
      2

      Médecin
      Chirurgie maxillo-faciale
      1

      Médecin
      Chirurgie orthopédique et traumatologique
      3

      Médecin
      Chirurgie vasculaire
      1

      Médecin
      Chirurgie viscérale et digestive
      2

      Médecin
      Dermatologie et vénérologie
      2

      Médecin
      Endocrinologie-diabétologie-nutrition
      4

      Médecin
      Gériatrie
      1

      Médecin
      Gynécologie-obstétrique
      6

      Médecin
      Hématologie
      2

      Médecin
      Hépato-gastro-entérologie
      3

      Sage-femme
      Maïeutique
      8

      Médecin
      Maladies infectieuses et tropicales
      4

      Médecin
      Médecine cardiovasculaire
      3

      Médecin
      Médecine d'urgence
      15

      Médecin
      Médecine du travail
      1

      Médecin
      Médecine générale
      11

      Médecin
      Médecine intensive-réanimation
      2

      Médecin
      Médecine interne
      2

      Médecin
      Médecine légale et expertises médicales
      1

      Médecin
      Médecine nucléaire
      1

      Médecin
      Médecine physique et de réadaptation
      2

      Médecin
      Médecine vasculaire
      2

      Médecin
      Néphrologie
      1

      Médecin
      Neurologie
      2

      Médecin
      Oncologie
      2

      Médecin
      Ophtalmologie
      2

      Médecin
      Oto-rhino-laryngologie
      2

      Médecin
      Pédiatrie
      12

      Pharmacien
      Pharmacie
      4

      Médecin
      Pneumologie
      2

      Médecin
      Psychiatrie
      7

      Médecin
      Radiologie et imagerie médicale
      4

      Médecin
      Rhumatologie
      2

      CHOG
      Médecin
      Psychiatrie
      5

      Médecin
      Anesthésie-réanimation
      4

      Pharmacien
      Biologie médicale
      1

      Chirurgien-dentiste
      Chirurgie viscérale et digestive
      2

      Chirurgien-dentiste
      Gynécologie-obstétrique
      3

      Chirurgien-dentiste
      Hépato-gastro-entérologie
      1

      Médecin
      Médecine d'urgence
      3

      Médecin
      Médecine interne
      1

      Médecin
      Oncologie
      1

      Médecin
      Pédiatrie
      10

      Pharmacien
      Pharmacie
      2

      Médecin
      Radiologie et imagerie médicale
      2

      Médecin
      Santé publique
      3

      Médecin
      Endocrinologie-diabétologie-nutrition
      1

      Sage-femme
      Maïeutique
      30

      Chirurgien-dentiste
      Odontologie
      1

      CHK
      Médecin
      Anesthésie-réanimation
      1

      Médecin
      Médecine d'urgence
      3

      Médecin
      Gynécologie-obstétrique
      2

      Médecin
      Chirurgie viscérale et digestive
      1

      Médecin
      Médecine intensive-réanimation
      1

      Médecin
      Médecine générale
      3

      CLINIQUE LA CANOPÉE
      Médecin
      Gériatrie
      3

      Médecin
      Neurologie
      1

      Médecin
      Médecine générale
      1

      Médecin
      Médecine physique et de réadaptation
      1

      Médecin
      Oncologie
      3

      Médecin
      Psychiatrie
      2

      Médecin
      Radiologie et imagerie médicale
      3

      Médecin
      Pédiatrie
      1

      Pharmacien
      Pharmacie
      2

      Médecin
      Pneumologie
      1

      Médecin
      Rhumatologie
      1

      DOC' SANTÉ
      Médecin
      Ophtalmologie
      4

      Médecin
      Dermatologie et vénérologie
      4

      Médecin
      Oto-Rhino-Laryngologie
      4

      Hôpital Saint-Gabriel
      Médecin
      Oto-Rhino-Laryngologie
      4

      Médecin
      Médecine du travail
      2

      Rainbow Guyane
      Médecin
      Gériatrie
      1

      Médecin
      Médecine générale
      3

      Médecin
      Médecine physique et de réadaptation
      1

      Médecin
      Pédiatrie
      2

      Pharmacien
      Pharmacie
      1

      Hôpital privé SAINT ADRIEN
      Médecin
      Gériatrie
      1

      Hôpital privé SAINT GABRIEL
      Médecin
      Chirurgie maxillo-faciale
      1

      Médecin
      Chirurgie viscérale et digestive
      1

      Médecin
      Endocrinologie-diabétologie-nutrition
      1

      Médecin
      Hépato-gastro-entérologie
      2

      Médecin
      Maladies infectieuses et tropicales
      1

      Médecin
      Médecine cardiovasculaire
      1

      Médecin
      Médecine générale
      1

      Médecin
      Néphrologie
      1

      Médecin
      Néphrologie
      1

      Médecin
      Neurologie
      1

      Médecin
      Pédiatrie
      1

      Médecin
      Pneumologie
      1

      Hôpital privé SAINT PAUL
      Médecin
      Endocrinologie-diabétologie-nutrition
      1

      Médecin
      Médecine du travail
      2

      Médecin
      Médecine vasculaire
      1

      Médecin
      Neurologie
      1

      Médecin
      Pédiatrie
      1

      Médecin
      Radiologie et imagerie médicale
      2

      Médecin
      Rhumatologie
      1


      Pour la Martinique


      Etablissement
      Profession
      Spécialité
      Nombre de postes

      CHUM - Centre hospitalier universitaire de Martinique
      Médecin
      Anatomie et cytopathologie
      4

      Médecin
      Anesthésie-réanimation
      3

      Médecin
      Biologie médicale
      2

      Médecin
      Chirurgie maxillo-faciale
      1

      Médecin
      Chirurgie orthopédique et traumatologique
      2

      Médecin
      Chirurgie pédiatrique
      2

      Médecin
      Chirurgie vasculaire
      2

      Médecin
      Chirurgie viscérale et digestive
      3

      Médecin
      Dermatologie et vénérologie
      2

      Médecin
      Gériatrie
      2

      Médecin
      Hématologie
      2

      Médecin
      Hépato-gastro-entérologie
      3

      Médecin
      Maladies infectieuses et tropicales
      1

      Médecin
      Médecine d'urgence
      10

      Médecin
      Médecine générale
      3

      Médecin
      Médecine intensive-réanimation
      5

      Médecin
      Médecine interne
      3

      Médecin
      Médecine physique et de réadaptation
      1

      Médecin
      Neurochirurgie
      1

      Médecin
      Neurologie
      2

      Médecin
      Oncologie
      8

      Médecin
      Pédiatrie
      2

      Pharmacien
      Pharmacie
      2

      Médecin
      Pneumologie
      2

      Médecin
      Radiologie et imagerie médicale
      9

      Médecin
      Santé publique
      2

      Médecin
      Urologie
      2

      Centre hospitalier Saint Joseph
      Médecin
      Gériatrie
      2

      Centre hospitalier Saint Esprit - Francois
      Médecin
      Médecine générale
      1

      CHNC - Centre hospitalier - Nord Caraïbe
      Pharmacien
      Pharmacie
      1

      CLINIQUE SAINT-PAUL
      Pharmacien
      Pharmacie
      2

      CHMD -Centre hospitalier Maurice Despinoy
      Médecin
      Psychiatrie
      6

      Ch Marin/Trois-Ilets
      Médecin
      Radiologie et imagerie médicale
      2


      Pour la Guadeloupe


      Etablissement
      Profession
      Spécialité
      Nombre de postes

      Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG)
      Médecin
      Pédiatrie
      3

      Médecin
      Médecine générale
      10

      Médecin
      Médecine cardiovasculaire
      2

      Médecin
      Anesthésie-réanimation
      2

      Médecin
      Santé publique
      2

      Médecin
      Hématologie
      1

      Médecin
      Néphrologie
      1

      Pharmacien
      Pharmacie
      1

      Médecin
      Médecine d'urgence
      4

      Médecin
      Neurochirurgie
      1

      Médecin
      Biologie médicale
      1

      Centre hospitalier universitaire de la Basse-Terre (CHBT)
      Médecin
      Médecine cardiovasculaire
      1

      Médecin
      Gynécologie médicale
      1

      Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE)
      Médecin
      Endocrinologie-diabétologie-nutrition
      1

      Médecin
      Médecine d'urgence
      1

      Etablissement public de santé mentale (EPSM)
      Médecin
      Médecine générale
      4

      Centre hospitalier gérontologique - Jacques Salin (CHG)
      Médecin
      Médecine générale
      4

      Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy (CHLDB)
      Médecin
      Médecine générale
      1

      Centre hospitalier Sainte-Marie (CHSM)
      Chirurgien-dentiste
      Odontologie
      1

      Association des usagers du rein artificiel (AUDRA)
      Médecin
      Néphrologie
      1

      Clinique centre médico-social
      Médecin
      Oncologie
      1

      Médecin
      Médecine interne
      1

      Médecin
      Pédiatrie
      1

      Médecin
      Urologie
      1

      Médecin
      Pneumologie
      1

      Médecin
      Médecine générale
      2

      Clinique de Choisy
      Médecin
      Médecine générale
      1

      Médecin
      Médecine physique et de réadaptation
      1

      Médecin
      Médecine cardiovasculaire
      2

      Médecin
      Médecine générale
      1

      Médecin
      Médecine cardiovasculaire
      1

      Clinique de l'Esperance
      Médecin
      Médecine générale
      1

      Clinique la Violette
      Médecin
      Médecine générale
      1

      Pharmacien
      Pharmacie
      1

      Clinique Les Eaux claires
      Médecin
      Médecine cardiovasculaire
      2

      Médecin
      Médecine d'urgence
      2

      Médecin
      Médecine générale
      2

      Médecin
      Néphrologie
      2

      Médecin
      Neurologie
      1

      Médecin
      Oncologie
      1

      Pharmacien
      Pharmacie
      1

      Clinique les nouvelles eaux vives
      Médecin
      Néphrologie
      1

      Médecin
      Psychiatrie
      1

      Médecin
      Médecine générale
      1

      Médecin
      Gériatrie
      1

      Centre de santé Hygident
      Chirurgien-dentiste
      Odontologie
      1

      Centre de santé Hygivision
      Médecin
      Ophtalmologie
      1

      Centre de santé Idéal santé Guadeloupe - Destrellan
      Médecin
      Dermatologie et vénérologie
      2

      Centre de santé Idéal santé Guadeloupe - Sainte Rose
      Médecin
      Dermatologie et vénérologie
      3

      Médecin
      Ophtalmologie
      2

      Médecin
      Oto-rhino-laryngologie
      2

      Médecin
      Médecine cardiovasculaire
      3

      Médecin
      Médecine générale
      2


      Pour Saint-Pierre-et-Miquelon


      Etablissement
      Profession
      Spécialité
      Nombre de postes

      Centre de santé de la caisse de prévoyance sociale
      Médecin
      Médecine générale
      4

      APIVIA Services et soins
      Chirurgien-dentiste
      2


Fait le 5 juillet 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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