L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :

«-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
«-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
«-diriger un système d'entraînement en voile ;
«-encadrer la voile en sécurité. »

Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :

« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :
« 1° Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option “ côtière ” ;
« 2° Justifier de sa capacité à savoir nager et s'immerger ;
« 3° Attester d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum 6 épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;
« 4° Attester d'un niveau de performance pratique en voile permettant au candidat de se classer dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;
« 5° Attester d'une expérience d'encadrement sportif en voile soit de trente-six mois cumulés et deux mille quatre cents heures, soit de dix-huit mois cumulés et mille deux cents heures lorsque le candidat justifie d'un diplôme d'encadrement en voile de niveau 5 au minimum.
« Cette expérience professionnelle ou bénévole d'encadrement sportif en voile doit comprendre les trois domaines suivants :

«-la responsabilité de coordination d'une équipe de moniteurs ou d'entraîneurs en voile d'une durée minimum cumulée de huit mois ou de six mois pour le candidat titulaire d'un diplôme d'encadrement au minimum de niveau 5 ;
«-la conduite d'actions de formation de l'encadrement sportif en voile d'une durée minimum cumulée de trente jours portant sur la préparation à un diplôme professionnel de niveau 4 minimum en voile ;
«-la conduite d'actions d'entraînement en voile d'une durée minimum cumulée de trente jours portant sur la préparation à une épreuve de compétition équivalente au quatrième grade au moins de la Fédération française de voile.

« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
« 1° D'une copie du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option “ côtière ” ;
« 2° Du certificat de réussite au Pass-nautique réalisé et évalué conformément aux dispositions de l'article A. 322-3-2 du code du sport,
« ou de l'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps scolaire mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation,
« ou de l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par l'arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité hors temps scolaire,
« ou de l'attestation scolaire du savoir-nager (ASSN) délivrée avant le 2 mars 2022 ;
« 3° Des attestations de participation aux six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile, délivrées par l'organisateur de ces compétitions ou par le directeur technique national de la voile ;
« 4° D'une attestation de niveau de performance pratique délivrée par le directeur technique national de la voile ;
« 5° D'une attestation d'expérience d'encadrement sportif en voile délivrée par le directeur technique de la voile répondant aux exigences susmentionnées. »

L'article 4 du même arrêté est abrogé.

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

«-être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics accueillis ;
«-être capable d'organiser une zone de pratique ;
«-être capable de surveiller l'activité dans la zone de pratique ;
«-être capable d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;
«-être capable d'analyser un dispositif de surveillance et d'intervention conforme à la réglementation en vigueur ;
«-être capable de maîtriser le dispositif en vigueur de lutte contre le dopage ;
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
«-être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en voile en sécurité.

« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séquence de perfectionnement technique en voile en sécurité, d'une durée de cent-quatre vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »

Les articles 6 bis et 7 du même arrêté sont abrogés.

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ voile ” figure en annexe III au présent arrêté. »

L'annexe du même arrêté est remplacée par trois annexes I, II et III au même arrêté ainsi rédigées :

« ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ VOILE ”

«

« ANNEXE II
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ VOILE ”

« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
« Epreuve certificative de l'UC 3 :
« L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se compose des deux modalités suivantes :
« 1° Mise en situation pratique suivi d'un bilan :
« a) A l'issue d'un cycle d'entraînement, le candidat encadre une séance sur l'eau avec un groupe de pratiquants confirmés avec lequel il a travaillé, sur une durée d'une heure au minimum et trois heures au maximum. Il intervient essentiellement sur le domaine de la performance sur lequel il a été en responsabilité dans sa structure d'alternance. Au cours de cette séance, le candidat filme une ou plusieurs séquences significatives qu'il choisit ;
« b) Après un temps de travail personnel de trente minutes et à l'aide des séquences filmées, le candidat présente aux évaluateurs un bilan de la séance pendant quinze minutes au maximum. Il insiste essentiellement sur le développement des qualités visées pour un ou plusieurs sportifs.
« Ce temps de présentation est suivi de :

«-vingt minutes au maximum d'échanges avec les évaluateurs portant sur la séance encadrée permettant l'évaluation des domaines de l'entraînement et de l'analyse des conduites ;
«-vint minutes au maximum de questionnements par les évaluateurs sur les notions plus larges de programmation et d'évaluation du processus d'entraînement permettant l'évaluation des domaines de la planification et de la programmation ;

« 2° Production d'un document écrit suivi d'un entretien :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un document écrit personnel de quatre pages maximum présentant son action dans le cadre d'une formation de cadres sportifs visant à développer les compétences d'intervention dans les domaines de l'enseignement ou de l'entraînement.
« Sur la base de ce document écrit, le candidat présente aux évaluateurs pendant quinze minutes au maximum l'analyse de son intervention en matière de conception, d'animation et d'évaluation de l'action de formation qu'il a menée.
« A l'issue de cette présentation, le candidat s'entretient pendant quinze minutes au maximum avec les évaluateurs sur les problématiques d'ingénierie, d'animation et d'évaluation des activités de formation réalisées et plus largement, dans le domaine de la formation de l'encadrement sportif français en voile.
« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses séances de formation en voile. »
« Epreuve certificative de l'UC 4 :
« L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se compose des deux modalités suivantes :
« 1° Mise en situation pratique d'encadrement en sécurité d'un groupe de pratiquants d'une durée minimum d'une heure trente effective sur l'eau : le candidat prend en charge un groupe de pratiquants de niveau 1 à 3 de la Fédération française de voile inscrits dans un cycle d'apprentissage pour une séance. Le candidat démontre sa capacité à organiser l'activité en sécurité, en respectant les spécificités du dispositif de surveillance et d'intervention de la structure. Il organise l'activité et intervient auprès des pratiquants de manière à accélérer leur progression technique ;
« 2° Entretien :
« Après la séance, le candidat présente pendant quinze minutes au maximum aux évaluateurs une analyse de sa pratique afin de mettre en avant les dimensions techniques et sécuritaires de son intervention. Le candidat s'appuie sur les situations vécues par les pratiquants pour illustrer son analyse.
« A l'issue de cette présentation, le candidat s'entretient avec les évaluateurs pendant trente minutes au maximum sur ses connaissances techniques et réglementaires relatives à l'organisation des activités d'enseignement de la voile, et sa maîtrise des enjeux et dispositifs d'enseignement attachés à la pratique en école de voile.
« L'échange avec les évaluateurs permet également d'évaluer la capacité du candidat à prendre en compte les caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des différents publics dans les séances d'entraînement.

« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ VOILE ”

« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ voile “ suivantes :
«

« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« (**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant. »

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.