Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées en date du 28 juin 2024 :
I. - Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024, le général de corps d'armée (2e section) Alain Pidoux, appartenant à la gendarmerie nationale.
II. - Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024, la générale de division (2e section) Anne Fougerat, représentant la gendarmerie nationale.
III. - Est renouvelé dans son mandat de membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2024, le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur.Liens relatifs
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires