Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale
2. Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale
3. Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
4. Arrêté du 21 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique
5. Arrêté du 22 avril 2021 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique
6. Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable - spécialité techniques générales

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2021-499 du 23 avril 2021 aménageant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt prévue à l'article 220 undecies du code général des impôts

Ministère des armées

11. Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)
12. Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale

Ministère de la justice

13. Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)
14. Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
15. Arrêté du 9 avril 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76)
16. Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
17. Arrêté du 22 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle (session 2020)
18. Arrêté du 23 avril 2021 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable au conseil de prud'hommes de Louviers
19. Arrêté du 23 avril 2021 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2021)

Ministère de la mer

20. Arrêté du 20 avril 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21. Arrêté du 30 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)
22. Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission
23. Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

27. Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Ministère de la transition écologique

28. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'une mandataire suppléante (régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Ministère de l'intérieur

30. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

31. Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »

Ministère de la justice

32. Arrêté du 21 avril 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
33. Arrêté du 22 avril 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

34. Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
35. Arrêté du 12 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36. Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
37. Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
38. Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

39. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
40. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des solidarités et de la santé

54. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques