Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'une mandataire suppléante (régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence)

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer en date du 22 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme SERVAS (Marie-Hélène) en qualité de régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence.
    Mme RANDRIAMANPIANINA (Bernadette), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence.
    Mme RANDRIAMANPIANINA (Bernadette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
    Mme CAYOL (Amandine), adjointe administrative de deuxième classe, est nommée mandataire suppléante auprès de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence.
    Mme CAYOL (Amandine) peut percevoir une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, et dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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